Site web bilingue au Québec : ce qu’exigent la Loi 25 et la Charte de la langue française

Le site web d’une entreprise québécoise n’est pas qu’un projet de design. Deux cadres le façonnent dès la première maquette : la Charte de la langue française et la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Les ignorer expose à des plaintes, à des amendes et à une refonte. Les intégrer dès le départ ne coûte presque rien.

Ce guide résume ce que toute PME devrait vérifier avant de lancer ou de refaire son site. Il s’agit de conseils pratiques, pas d’un avis juridique : pour les cas particuliers, consultez un avocat.

Le français d’abord

La Charte de la langue française, modifiée en 2022, oblige les entreprises du Québec à rendre leur information commerciale disponible en français. Pour un site web, cela veut dire :

• Chaque page qui vend, informe ou recueille des renseignements existe en français.
• La version française est au moins aussi complète et aussi facile d’accès que toute autre langue. Une page d’accueil en anglais avec un petit lien « FR » vers une traduction partielle ne suffit pas.
• Les formulaires, messages d’erreur, courriels de confirmation, conditions d’utilisation et bandeaux de témoins sont aussi en français.

Un site bilingue reste un excellent choix à Montréal, où beaucoup de clients cherchent en anglais. L’important, c’est que le français ne soit jamais la version secondaire.

Structurer un site bilingue pour le SEO

Les règles linguistiques et le référencement vont dans le même sens. Google doit comprendre quelle page sert quelle langue, et cela n’arrive que si chaque langue a sa propre adresse.

• Une URL par langue. Par exemple /fr/services/ en français et /services/ en anglais. Évitez de changer de langue par script sur la même URL : Google n’indexe alors qu’une version.
• Des balises hreflang qui relient chaque page à sa traduction (fr-CA, en-CA). Elles indiquent à Google de montrer la page française aux internautes francophones.
• Des adresses, titres et descriptions traduits. « /fr/web-design/ » est une occasion manquée; « /fr/sites-internet/ » correspond à ce que les gens tapent.
• Une vraie adaptation, pas une traduction automatique. Le français d’ici a son vocabulaire : « courriel », « soumission », « magasiner ». Les internautes le remarquent, et le taux de conversion aussi.

Loi 25 : ce que votre site doit faire

La Loi 25 est entrée en vigueur par étapes entre 2022 et 2024. Plusieurs obligations se voient directement sur votre site.

Un responsable de la protection des renseignements personnels

Chaque entreprise a un responsable de la protection des renseignements personnels. Par défaut, c’est la personne ayant la plus haute autorité, souvent le propriétaire, qui peut déléguer ce rôle par écrit. Son titre et ses coordonnées doivent être publiés sur votre site.

Une politique de confidentialité en termes clairs

Si votre site recueille des renseignements personnels (un formulaire de contact suffit), vous devez publier une politique qui explique simplement ce que vous recueillez, pourquoi, combien de temps vous le conservez et qui joindre.

Le suivi est désactivé tant que la personne n’a pas accepté

Les technologies qui permettent d’identifier, de localiser ou de profiler un visiteur, comme les témoins analytiques et publicitaires, doivent être désactivées par défaut. C’est le visiteur qui les active. Concrètement : un bandeau où refuser est aussi simple qu’accepter, et une analytique qui ne se charge qu’après consentement.

Le consentement dans les formulaires

Chaque formulaire devrait préciser à quoi serviront les renseignements. Si vous prévoyez des relances marketing ou des réponses assistées par l’IA, dites-le à côté de la case à cocher.

Les sanctions sont sérieuses : les sanctions administratives peuvent atteindre 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d’affaires mondial, et les amendes pénales 25 millions ou 4 %. La plupart des PME n’en arriveront jamais là, mais une plainte à la Commission d’accès à l’information suffit pour imposer des changements coûteux.

Liste de vérification avant le lancement

Avant de mettre votre site bilingue en ligne, vérifiez que :

1. Chaque page existe en français, avec un contenu équivalent.
2. Chaque langue a ses propres URL, titres, descriptions et balises hreflang.
3. Le bandeau de témoins bloque l’analytique et la publicité jusqu’au consentement, avec un refus en un clic.
4. La politique de confidentialité est publiée et accessible depuis chaque page.
5. Le responsable de la protection des renseignements personnels est nommé, avec ses coordonnées.
6. Les formulaires expliquent l’usage des renseignements.
7. Le site est rapide sur mobile : la plupart des recherches locales se font sur un téléphone.

Comment NeoLabs l’intègre

Chaque site que nous concevons est bilingue dès l’architecture : URL françaises et anglaises, hreflang, Consent Mode V2 et configuration conforme à la Loi 25, inclus d’office et non ajoutés après coup. Découvrez notre approche sur la page création de sites web, ou contactez-nous pour une évaluation gratuite de votre site actuel.